Règlement intérieur applicable aux stagiaires – FP2S RUN, organisme de formation · NDA 98 97 30839 97 · Articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Version du 14/10/2026.
1. Objet et champ d’application
Ce règlement s’applique à toute personne inscrite à une formation FP2S RUN, pendant toute la durée de la session et quel que soit le lieu : salle louée, locaux du client ou formation à distance. Il est envoyé avec la convocation et rappelé en début de session.
2. Hygiène et sécurité sur le lieu d’accueil
Nos formations ont lieu le plus souvent dans des salles louées ou chez le client. Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité de l’établissement d’accueil. Si cet établissement a son propre règlement intérieur, ses règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent (art. R6352-1). En début de session, le formateur présente les issues de secours, les extincteurs et le point de rassemblement. En cas d’alarme, chacun évacue sans délai en suivant ses consignes.
3. Respect des locaux et du matériel
Les stagiaires accèdent uniquement aux espaces réservés à la formation, aux horaires de la session. Les locaux, le mobilier et le matériel pédagogique (mannequins, équipements) sont utilisés pour leur seul usage prévu, sous le contrôle du formateur. Ils sont rendus propres et rangés. Toute dégradation volontaire engage la responsabilité de son auteur. Toute anomalie est signalée au formateur.
4. Alcool, drogues et tabac
Il est interdit de venir ou de rester en formation sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, et d’en apporter. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux (art. L3512-8 et L3513-6 du Code de la santé publique). Il est permis de fumer uniquement dans les espaces extérieurs autorisés par l’établissement d’accueil.
5. Accident
Tout accident ou incident, même léger, survenu pendant la formation ou sur le trajet, est signalé immédiatement au formateur. FP2S RUN prévient sans délai l’employeur, qui fait la déclaration d’accident du travail. Pour un stagiaire non salarié, FP2S RUN fait la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale (art. R6342-3).
6. Horaires, assiduité et émargement
Les horaires figurent sur la convocation et doivent être respectés. Chaque stagiaire signe la feuille d’émargement en ligne à chaque demi-journée. Toute absence ou tout retard est signalé au formateur ou à FP2S RUN (0692 65 87 64) et justifié. L’employeur en est informé. Le certificat ou l’attestation n’est remis qu’aux stagiaires présents pendant toute la formation.
7. Comportement
Chaque stagiaire porte une tenue correcte, adaptée aux exercices pratiques. Il respecte le formateur, les autres stagiaires et le personnel du lieu d’accueil. Le téléphone reste en mode silencieux et ne sert que pendant les pauses. Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer sans accord. FP2S RUN et l’établissement d’accueil ne sont pas responsables de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels.
8. Harcèlement, agissements sexistes et discrimination
Le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes et toute discrimination (origine, sexe, âge, handicap, religion, orientation sexuelle, apparence physique, etc.) sont interdits envers toute personne présente : stagiaires, formateur, personnel du lieu d’accueil (art. L1132-1, L1142-2-1, L1152-1 et L1153-1 du Code du travail ; art. 222-33, 222-33-2 et 225-1 du Code pénal).
Toute victime ou tout témoin peut le signaler au formateur ou directement au responsable de FP2S RUN, Philippe Vantomme (contact@fp2srun.fr, 0692 65 87 64). Le signalement est traité de façon confidentielle. Aucune personne ne peut être sanctionnée pour avoir signalé ou témoigné de bonne foi. L’auteur des faits s’expose aux sanctions de l’article 9 et à des poursuites pénales. La victime peut aussi saisir le Défenseur des droits (39 28).
9. Sanctions (art. R6352-3)
Tout manquement à ce règlement peut entraîner, selon sa gravité :
- un avertissement écrit ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire ou définitive.
Les amendes et toute autre sanction financière sont interdites. L’employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction (art. R6352-8).
10. Garanties disciplinaires (art. R6352-4 à R6352-7)
- Information préalable : aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait d’abord été informé des reproches qui lui sont faits.
- Convocation et entretien : si la sanction envisagée touche à sa présence en formation, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien. La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu. Le stagiaire peut s’y faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
- Notification : la sanction est motivée et notifiée par écrit, au moins un jour franc et au plus quinze jours après l’entretien.
- Faute grave : une exclusion immédiate à titre conservatoire peut être prononcée. Aucune sanction définitive n’est prise sans cette procédure.
11. Représentation des stagiaires
L’élection de délégués n’est obligatoire que pour les formations de plus de 500 heures (art. R6352-9). Elle ne concerne donc pas les formations FP2S RUN.
12. Handicap et réclamations
Pour tout besoin d’adaptation lié à une situation de handicap, contactez le référent handicap : Philippe Vantomme, contact@fp2srun.fr. Une difficulté ou une réclamation peut être présentée au formateur ou adressée par écrit à contact@fp2srun.fr. Elle sera traitée et recevra une réponse.
Fait à La Possession, le 14 octobre 2026
Philippe Vantomme, responsable de l’organisme de formation